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L’Agence Sugar

Agence Conseil en communication
Corporate & Marketing Services

INTRO

Sugar est née de la rencontre de deux amoureux du goût et de la créativité, résolus à apporter à leurs clients le concentré d’énergie qui dynamise les dispositifs de communication au quotidien. L’agence pilote vos outils de la prise de brief à la réalisation de projets créatifs, aux solides résultats commerciaux.

L’agence concentre en interne les fonctions essentielles

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Les deux associés en charge de la création et du conseil assurent eux-mêmes l’interface client et les différentes étapes de contrôle qualité (pas d’intermédiaire, pas de distorsion de l’information).

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Clémentine

DIRECTRICE DE CRÉATION / ASSOCIÉE
Depuis 15 ans, j’ai le plaisir et la responsabilité de la création
de tous les supports de communication, print & digital.

Nicolas

DIRECTEUR COMMERCIAL / ASSOCIÉ
Plus de 15 années d’expériences au sein de structures spécialisées dans la communication.

Agence SUGAR
5, rue d’Aboukir
75002 Paris
Métro : Palais Royal • Bourse
01 48 07 49 30

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Ces données personnelles seront conservées par nos services pendant 10 ans et sont destinées à Monsieur Nicolas Verdier, Directeur Commercial Associé de l’Agence Sugar.

Conformément au règlement européen du 25 mai 2018, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de vos données, ainsi que votre droit à portabilité de vos données ; à la limitation du traitement et à celui de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en envoyant un email à contact@agencesugar.com

01.10.2010
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Conditions Générales de Vente (Prestations de services)

PRÉAMBULE

• Parties aux conditions générales de vente
L’Agence SUGAR (ci-après le «Prestataire») est spécialisée dans la fourniture de prestations de
services dans le domaine du conseil en communication et de la publicité.
Le terme «Client» désigne tout professionnel, personne morale ou physique, souhaitant bénéficier des
prestations de services (notamment travaux, créations…) proposées par l’Agence SUGAR.
• Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le
Prestataire et le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout Client peut demander communication des présentes
conditions générales de vente au Prestataire.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestations
de services (notamment créations, travaux… ) demandée par le Client.
Seules les présentes conditions générales de vente seront applicables à l’exclusion de tout autre
document pouvant émaner du Client à savoir notamment des conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 • COMMANDES

Toute commande passée par un Client fera l’objet d’un devis établi par le Prestataire qui sera
accompagné des présentes conditions générales de vente.
Le devis pourra être accompagné d’une demande d’acompte de 30% du montant total des services à
rendre.
Les commandes ne seront prises en compte qu’après réception du devis signé par le Client portant la
mention «bon pour accord».
Si un acompte a été demandé par le Prestataire, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du
devis signé par le Client portant la mention «bon pour accord» accompagné du règlement de l’acompte.
La commande sera alors réputée ferme et définitive et emportant acceptation, sans aucune réserve, des
présentes conditions générales de vente.
Toute modification, même partielle de la prestation décrite dans le devis établi par le Prestataire devra
faire l’objet d’un nouveau devis.
Toute commande ferme et définitive engage le Client quelque soit sa forme juridique de droit français ou
de droit étranger (notamment les personnes morales, les sociétés commerciales, les succursales….)
pour le compte de qui elle est établie, sans que le Prestataire n’ait l’obligation de s’assurer de la qualité
et de la situation du «donneur d’ordre».
Dans le cas où le client passe une commande au Prestataire, sans avoir procédé au paiement de la (les)
commande(s) précédente(s) au Prestataire, ce dernier pourra refuser d’honorer la commande sans que le
Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
L’annulation de la commande par le Client, dûment notifiée au Prestataire par écrit, entraînera
l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés par celui-ci, tant en interne qu’auprès de ses
sous-traitants.

ARTICLE 2 • DEVIS ET TARIFS

Les devis sont établis d’après les éléments et les informations fournis par le Client.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande,
selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article1
ci-dessus.
Les tarifs sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement de taux pourra être répercuté sur le prix des prestations de services.
Les tarifs figurant dans le devis ne sont valables que pour une durée maximale d’un mois à compter de la
date de ce dernier.

ARTICLE 3 • INFORMATIONS

Le Prestataire fixe les conditions de réalisation de sa prestation sur la base des informations
communiquées par le Client.
Le Client s’engage en toutes circonstances à fournir au Prestataire des informations complètes, exactes
et nécessaires à l’exécution des prestations. Le Client s’engage également à le prévenir de tout
changement concernant les données fournies.
Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations
erronées ou d’un manque d’informations.
Ainsi, le Client est responsable des informations qu’il transmet au Prestataire portant notamment sur la
nature, la composition, l’origine, les qualités substantielles, les propriétés des produits et les prestations
de services du Client.
Le Client certifie au Prestataire :
– qu’il a conclu l’ensemble des contrats de cessions de droits d’auteur avec toute personne physique ou
morale au titre des éléments fournis au Prestataire ;
– qu’il détient les autorisations nécessaires à la diffusion des images (personnes, paysages, biens, etc)
apparaissant sur les éléments qu’il fournit au Prestataire.
Le Client garantit expressément le Prestataire contre toutes réclamations, recours ou actions que
pourrait former toute personne physique ou morale au titre des éléments ou des informations fournis par
le Client.
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations commandées sous sa responsabilité. Le
Prestataire pourra sous-traiter certaines prestations et ce à ses risques exclusifs.

ARTICLE 4 • CONDITIONS DE PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT

Article 4.1 – Facturation
La facture relative aux prestations fournies sera envoyée au Client après la livraison des travaux.
Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’établissement de la facture.
Article 4.2 – Retard de paiement
Tout retard de paiement total ou partiel entraine de plein droit après mise en demeure restée
infructueuse :
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client sans préjudice de toute autre action
que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client ;
– l’exigibilité des intérêts de retard d’un montant égal à cinq fois le taux d’intérêt légal du montant TTC
figurant sur la facture ;
– En cas de poursuite judicaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% du
montant de la commande, outre les intérêts légaux et de retard, les frais judiciaires éventuels, et ce,
sans préjudice d’autres dommages et intérêts.
De plus, le Client professionnel débiteur de sommes dues au Prestataire, qui ne seraient pas réglées à
bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un
montant de quarante (40) euros (art. D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement
exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander au
Client professionnel une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 du
Code de commerce).

ARTICLE 5 • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire
reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations que ce dernier a réalisées.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et ce sur
quelque support que ce soit, de toute ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable
du Prestataire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’autorisation préalable du
Prestataire devra être expresse, écrite et pourra être conditionnée à une contrepartie financière.
Ainsi, le Prestataire ne transfère au Client sous réserve du paiement de la rémunération y afférente que
le droit d’exploiter ses prestations et ses créations dans la limite des utilisations déterminées dans le
devis accepté du Client.
Les documents originaux à savoir les supports matériels tels que les maquettes, clichés, gravures,
illustrations, etc. restent la propriété de leurs auteurs.

ARTICLE 6 • TRAVAUX D’EXÉCUTION ET DE PRODUCTION

Les prestations d’exécutions graphiques seront exécutées par un sous-traitant choisi par le Prestataire.
Les corrections d’auteur seront facturées à part au Client.
Un bon à tirer sera signé par le Client. La signature de ce bon à tirer dégage le Prestataire de toute
responsabilité pour les travaux exécutés postérieurement à ladite signature. Les défectuosités qui
pourraient être constatées sur une partie des travaux ne peuvent en motiver le rejet total.
Les autres travaux techniques (notamment travaux photographiques, radiophoniques, télévisuels, etc.)
seront considérés comme acceptés par le Client, dès lors que le Prestataire aura obtenu par tous
moyens son accord exprès sur le projet finalisé.

ARTICLE 7 • LIVRAISON

7.1 Délais de livraison
Le délai de livraison de la prestation objet de la commande dépend de la prestation commandée. Le
Client devra donc se rapprocher du Prestataire afin que soit défini le délai dans lequel la prestation devra
être livrée.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension
de la prestation imputable au Client ou en cas de force majeure.
7.2 Modalité de livraison
7.2.1 Documents de travail
À défaut d’accord contraire, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes sont
livrés au Client en main propre sur papier lors d’une réunion de travail, ou adressés par e-mail sous la
forme de fichiers compressés (PDF).
7.2.2 Livraison des prestations/travaux
Risques : Le transport des travaux d’exécutions graphiques et de tous les autres travaux de production
est effectué aux frais et risques du Client, le transfert des risques s’effectuant à la remise des travaux
au transporteur.
Lieu de livraison : La livraison est faite soit au siège social du Client soit en tous lieux désignés par ce
dernier par écrit.
Réception des prestations/travaux : Les travaux sont considérés comme définitivement «réceptionnés»
par le Client, faute pour lui d’avoir adressé un courrier avec accusé de réception dans les 48 heures de la
livraison au Prestataire exposant de manière justifiée la non-conformité des travaux par rapport au projet
finalisé accepté.

ARTICLE 8 • CONFIDENTIALITÉ

Les études, plans, dessins, prototypes et plus généralement tout document concernant les propositions
remis ou envoyés par le Prestataire au Client, ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf
autorisation préalable et expresse du Prestataire.
En revanche, le Prestataire pourra toujours sauf manifestation contraire et écrite du Client, faire état de
sa collaboration avec le Client et des créations conçues pour ce dernier.

ARTICLE 9 • RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable de la réalisation technique de ses prestations. Le Prestataire ne saurait
répondre des fautes ou des manquements commis par les tiers imposés par le Client. La responsabilité
du Prestataire, suite à un manquement, est limitée aux montants des travaux, frais et commissions
engagées par le Prestataire dans le cadre de la prestation qui a vu naître le manquement. En
conséquence, le Client et ses assureurs renoncent à agir à l’encontre du Prestataire et de ses assureurs
au-delà de ce montant.

ARTICLE 10 • RÉSILIATION

En application de l’article L. 442-6-5 du Code du commerce, le Client qui a établi une relation
commerciale avec le Prestataire ne pourra pas y mettre fin de manière brutale.
Le Client ne pourra mettre fin à sa relation commerciale avec le Prestataire sans un préavis de six (6)
mois notifié par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pendant le préavis, la rétribution du Prestataire restera due ainsi que les frais techniques (commissions
incluses) et débours acceptés sur devis et dont l’engagement ne peut être annulé en tout ou partie à la
date de résiliation. Si un Client ne souhaite pas être tenu à l’exécution du préavis, il devra indemniser le
Prestataire en lui versant à titre de dommages et intérêts une somme représentant six (6) mois de
l’ensemble des rémunérations perçues par le Prestataire au cours des douze (12)derniers mois.

ARTICLE 11 • NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou
indirectement tout membre du personnel du Prestataire. Le Client se porte fort de l’application de cette
interdiction aux autres sociétés du Groupe auquel il appartient. La présente interdiction s’applique
pendant toute la durée des relations commerciales et pendant les deux ans qui suivront leur cessation,
pour quelque cause qu’elle survienne. En cas d’infraction à la présente interdiction, la partie défaillante
sera tenue de payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire
d’un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou
embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.

ARTICLE 12 • ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige entre le Client et le Prestataire sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du
lieu du siège social du Prestataire, quel que soit notamment le lieu de la commande, de la livraison et du
paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 • DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre
droit.

ARTICLE 14 • TOLÉRENCE
Le fait pour le Prestataire de ne se pas de prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des
présentes conditions générales de vente, ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ces clauses.

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AGENCE SUGAR • Conseil en communication et stratégie
S.A.S AU CAPITAL DE 10.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 5 RUE d’ABOUKIR • 75002 PARIS • TEL : 01 48 07 49 30
527 476 402 R.C.S PARIS • SIRET 527 476 402 00039 • APE 7311Z • FR27527476402